Conditions Générales de Vente

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

L’hôtelier a la liberté́ de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaitre son identité́ et celle des personnes qui l’accompagnent.

Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.

Article 2 : Heure d’ouverture

L’hôtel vous accueille tous les jours 24h/24.

Article 3 : Occupation des chambres

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

Article 4 : Accès aux chambres

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 14 heures. La location à la nuit cesse à 12h00, les clefs devront être rendues à 12h00. Si les clefs ne sont pas rendues à l’heure indiquée une deuxième nuit sera facturée. La location à la nuit cesse à 12H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ses biens.

Article 5 : La gestion des clefs

La clef de la chambre est une clé que le client doit impérativement laisser à la réception lors de son départ. Il ne doit pas la confier à une personne tierce.
En cas de non-restitution lors lu départ, l’hôtel facturera 50€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

Article 6 : Nuisances et respect du repos des autres clients

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté́ l’hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique).
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Article 7 : Responsabilités

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.
Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé́.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 50 à 100€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…

Article 8 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions

Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.

Article 9 : Restrictions médicales

Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. L’hôtelier ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hôtelier s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles que précisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».

Article 10 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 10€. Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement.

Article 11 : Parking

Un parking public en extérieur est proposé́ à nos clients. Celui-ci n’est pas surveillé.

Article 13 : Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ainsi que de vapoter dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres et d’y prendre des non fournis par l’hôtel sauf accord de l’hotelier.

Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre.

Article 17 : Informatique et liberté́

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL LE MOUTON BLANC, 33 rue d’Alsace Lorraine, 59400 CAMBRAI. Il est précisé́ que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’Hôtel Le Mouton Blanc propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à̀ disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement.
Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.

Article 18 : Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :

– En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.

– Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

Article 19 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non- respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

Article 20 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE

SARL LE MOUTON BLANC

33 rue Alsace Lorraine, 59400 CAMBRAI